Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres papier et numériques (e-books) proposées par les Éditions Ange Bleu via le site https://www.editionsangebleu.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Éditeur : Éditions Ange Bleu
Statut juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 58 RUE DU MARECHAL LECLERC, 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
SIRET : 94877295900011
Contact : blueangels.digital@gmail.com
3. Produits
Les produits vendus sont des ouvrages imprimés et/ou numériques publiés par les Éditions Ange Bleu. Chaque fiche produit comporte une description détaillée et, le cas échéant, un visuel. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les Éditions Ange Bleu se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande se réalise en ligne via le panier. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via une passerelle de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs des Éditions Ange Bleu.
7. Livraison
Les livres papier sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Les ouvrages numériques sont fournis par téléchargement ou lien après paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact@editionsangebleu.fr en indiquant le numéro de commande. Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont le téléchargement a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Après réception et contrôle, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les éventuels frais de port restent à la charge du client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition à ses données personnelles. Pour toute demande : blueangels.digital@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, ouvrages) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
12. Garanties et responsabilité
Les Éditions Ange Bleu s'efforcent d'assurer l'exactitude des informations diffusées. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de l'éditeur est limitée. Les obligations légales de garantie (conformité, vices cachés) sont respectées.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social des Éditions Ange Bleu.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande : Email : blueangels.digital@gmail.com